Mentions légales
Ces mentions légales régissent l’accès ainsi que la consultation et l’utilisation du site www.fleshlight.eu et de ses versions linguistiques et territoriales.
L’accès au site internet et son utilisation confèrent le statut d’utilisateur et implique l’acceptation de ces mentions légales, sans préjuger de conditions spécifiques pouvant s’appliquer à certains services, fonctionnalités, procédures d’achat, ou contenu proposer à travers le site internet.
1. Informations générales concernant le propriétaire de ce site internet
En accord avec les provisions de la loi 34/2002 sur les sociétés de services d’informations et de commerce électronique, les utilisateurs sont informés que le propriétaire du site internet est :
Fleshlight International, S.L.
CIF/NIF: ESB91871202
Adresse enregistrée: C/ Torre de los Herberos, 23, Polígono Industrial Carretera de la Isla, 41703 Dos Hermanas, Seville, Spain
Email de contact: eucustomerservice@fleshlight.com
Nom de domaine: www.fleshlight.eu
Registro Mercantil de Sevilla, Volume 5216, Livret 0, Folio 213, Section 8, Feuille SE85771, Entrée 0, Annotation 1
2. Finalité du site internet
La finalité du site internet est de fournir des informations et, quand cela est pertinent, de permettre l’achat en ligne de produits pour adultes vendus sous la marque Fleshlight ou d’autres marques associées.
Le site internet peut comprendre, entre autres contenus et finalités, des informations sur les produits, des ventes en ligne, des comptes d’utilisateurs, des services à la clientèle, des programmes de fidélité ou promotionnels, des lettres d’information, des contenus informatifs, des outils de recommandation, des liens vers des médias sociaux, des liens vers des sites tiers, et d’autres services liés.
3. Accès limité aux personnes majeures
Le site internet est conçu à l’attention exclusive de personnes majeures.
L’accès à, la navigation, l’enregistrement d’un compte, l’utilisation de fonctionnalités et l’achat de produits par le biais du site sont interdits aux mineurs. En s’enregistrant ou en effectuant un achat, l’utilisateur ou l’utilisatrice déclare et assure être majeur selon la législation s’appliquant à sa situation.
Le propriétaire du site se réserve le droit de mettre en place des systèmes raisonnables de vérification de l’âge des utilisateurs, de mise en garde lors de l’accès ou d’autres mécanismes visant à prévenir l’accès ou l’utilisation du site internet par des mineurs.
Si le propriétaire du site internet est informé qu’un mineur l’a utilisé ou y a transmis des données personnelles sans base légale valable, le propriétaire du site est susceptible de prendre les mesures nécessaires au blocage de l’accès, l’annulation du compte et de la transaction ou toute autre action pouvant être considérée comme appropriée.
4. Conditions d’accès et d’utilisation du site
L’utilisateur décide d’utiliser le site internet, son contenu et ses fonctionnalités légalement, consciencieusement, correctement et en accord avec ces mentions légales, les lois applicables, en toute bonne foi et dans le respect de l’ordre public.
En particulier, l’utilisateur doit s‘abstenir de :
a) Utiliser le site internet à des fins illégales, frauduleuses ou malfaisantes ou à des fins contraires aux régulations en vigueur.
b) Accéder ou essayer d’accéder aux sections, systèmes, comptes, données ou fonctionnalités restreintes sans autorisation.
c) Introduire, transmettre ou diffuser des virus, des programmes ou des codes malveillants, ou tout autre élément pouvant endommager, altérer, désactiver ou surcharger le site internet, ses systèmes ou systèmes tiers.
d) Effectuer des actions pouvant impacter négativement la sécurité, la disponibilité, la continuité, l’intégrité ou le fonctionnement du site internet.
e) Usurper l’identité de tierces parties ou fournir des informations fausses, inexacte ou incomplètes.
f) Utiliser le site internet pour envoyer des communications spontanées, effectuer du scraping, l’extraction données en masse, de l’ingénierie inversée ou des utilisations automatisées non autorisées.
g) Utiliser le contenu du site internet à des fins commerciales non autorisées ou en violation de la propriété intellectuelle, de la propriété industrielle, de l’image ou des droits de toute autre tierce partie.
Le propriétaire du site internet peut suspendre, bloquer ou restreindre l’accès à des utilisateurs enfreignant ces mentions légales, les conditions applicables ou législation en vigueur.
5. Achat en ligne et conditions contractuelles
L’achat de produits sur le site internet est réglementé à tout moment par les conditions générales ou tout autre document contractuel équivalent disponible sur le site internet.
Avant de compléter un achat, l’utilisateur doit revoir et accepter les conditions contractuelles applicables, comprenant, le cas échéant, les informations relatives au prix, taxes, frais d’expédition, moyens de paiement, de livraison, droit de retrait, retours, garanties, limites d’âge et toute autre informations légalement requise.
Dans les cas concernant les contrats avec des consommateurs et des utilisateurs, les obligations d’information précontractuelle, droit des consommateurs et autre garanties prévues par les régulations relatives aux consommateurs et utilisateurs doivent être respectées.
Dans le cas de toute contradiction entre cette Mention Légale et les Condition de Vente, ces dernières prévalent pour la procédure d’achat, la performance du contrat, le paiement, la livraison, les droits des individus, les retours et les garanties.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site internet, comprenant, par exemple, des textes, des images, des photographies, des vidéos, dessins, logos, marques déposées, noms déposés, signes distinctifs, icônes, graphiques, interfaces, logiciel, code source, structure, sélection et façons de présenter le contenu, les bases de données et autres éléments composant le site internet, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Ces droits appartiennent au propriétaire du site internet, aux compagnies de son groupe, à ses concédants ou aux tierces parties en ayant autorisé l’utilisation.
L’accès au site internet ne donne pas à l’utilisateur de droit relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle sur son contenu, ses marques déposées, signes distinctifs ou éléments disponibles sur le site internet.
La reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition, extraction, réutilisation, exploitation commerciale ou tout autre utilisation non autorisée du contenu du site internet est prohibée, sauf dans les cas légalement autorisés ou dans les cas où un accord express par écrit de la part du propriétaire des droits en question
7. Marques déposées et signes distinctifs
Les marques déposées, noms déposés, logos, signes distinctifs et noms commerciaux apparaissant sur le site internet sont la possession de leurs propriétaires respectifs.
L’utilisation du site internet n’autorise pas l’utilisateur de faire usage des marques déposées, des logos, ou signe distinctif sans avoir reçu au préalable l’autorisation expresse par écrit du propriétaire concerné.
8. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de:
a) La véracité, l’exactitude et la mise à jour des données fournies par le biais du site internet.
b) L’utilisation faite de son compte, ses identifiants, mot de passe ou autres mécanismes d’identification.
c) Toute action effectuée à partir de son compte, à moins qu’il ou elle ait immédiatement fait part d’utilisation frauduleuse et si tant est qu’il ou elle n’ait pas agi avec négligence.
d) L’utilisation faite du site internet, de son contenu et de ses fonctionnalités.
L’utilisateur doit protéger correctement ses identifiants d’accès, s’assurer de la confidentialité de ses mots de passe et informé le propriétaire du site internet de toute utilisation frauduleuse, de suspicion d’accès abusif ou incident lié à son compte.
9. Responsabilité du propriétaire du site internet
Le propriétaire du site internet doit fournir les efforts raisonnables afin de maintenir le site disponible, sécurisé et à jour. Cependant, cela ne garantit pas la disponibilité permanente, continuité ininterrompue ou absence absolue d’erreurs, interruptions, incidents techniques, vulnérabilités ou failles de sécurité..
Le propriétaire du site internet ne peut être tenu responsable de:
a) Interruptions, suspensions ou erreurs dans l’accès au site internet pour raisons techniques, opérations de maintenance, incidents de tierce partie, force majeure ou causes au-delà de son contrôle raisonnable.
b) Dommages dus à une utilisation abusive du site internet par l’utilisateur.
c) Erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu lorsque celles-ci sont dues à des informations fournies par une tierce partie ou des circonstances non attribuables au propriétaire du site internet.
d) Dommages causés par des virus, programmes malveillants, attaques en ligne, interférences ou incidents techniques au-delà de son contrôle raisonnable, sans préjuger des obligations pouvant s’appliquer.
e) Décisions adoptées par l’utilisateur sur la base d’informations générales contenues sur le site internet, où de telles informations ne sont pas contractuelles ou à caractère contraignant.
Ce qui précède est sans préjuger de toute obligation ne pouvant pas être exclue ou limitée sous la loi applicable, particulièrement dans des cas concernant les consommateurs et utilisateurs.
10. Liens vers des sites externes
Le site internet peut contenir des liens vers des pages internet, des plateformes, réseaux sociaux, services tiers, blogs, programmes d’affiliation, contenus informels, services de camera en direct, vente en gros ou autres sites externes.
Le propriétaire du site internet ne contrôle pas de tels site ou leur contenu, règlements, pratiques de confidentialité, mesures de sécurité ou disponibilité. Par conséquent, il n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou conséquences de l’accès, de l’utilisation ou de transactions effectuées par l’utilisateur sur des sites internet tiers.
L’inclusion de liens vers des sites tiers n’implique pas la recommandation, approbation, supervision ou connexion du propriétaire du site internet avec ces tierces parties, sauf indication expresse et contraire.
Certains des sites liés peuvent être réservés aux personnes majeures. L’utilisateur doit consulter et se conformer aux conditions légales, règles de confidentialité et restrictions applicables aux sites internet tiers.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est régi par la politique de confidentialité consultable sur le site internet.
L’utilisateur peut consulter cette politique de confidentialité afin d’obtenir des informations sur le contrôleur des données, les données traitées, leur utilisation, les bases juridiques, les destinataires, les transferts internationaux, durée de conservation, droits et tout autre sujet requis par la législation sur la protection des données.
12. Cookies technologies similaires
Le site internet utilise ses propres cookies ainsi que des cookies externes et technologies apparentées.
L’utilisateur peut obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies, leur usage, les parties tierces, les durée de conservation et options de configuration dans la politique relative aux cookies consultable sur le site internet.
13. Communications commerciales
L’envoi électronique de communications commerciales doit être effectué en accord avec la loi applicable, incluant la loi 34/2002 sur les sociétés de services d’information et de commerce en ligne.
L’utilisateur peut objecter ou se désabonner des communications commerciales par les moyens disponibles dans chaque communication ou par les canaux indiqués dans la politique de confidentialité.
14. Sécurité du site internet
L’utilisateur du site internet doit adopter des moyens techniques et organisationnels raisonnables en vue de la protection du site internet, de ses systèmes et des données traitées contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, l’indisponibilité ou l’utilisation abusive.
Cependant, l’utilisateur doit être conscient qu’aucun système connecté à internet ne peut être absolument sûr. L’utilisateur doit utiliser des équipements et des connexion protégés, maintenir son navigateur et ses systèmes à jour, protéger ses identifiants et adopter des mesures de sécurité raisonnables en période de connexion.
15. Modification des mentions légales
L’utilisateur du site internet peut modifier les mentions légales lorsqu’il est nécessaire de les adapter aux changements réglementaires, techniques, organisationnels, opérationnels, commerciaux ou liés au fonctionnement du site internet.
La version actuelle des mentions légales est à tout moment la version publiée sur le site internet. Lorsque des changements sont pertinents, des mesures raisonnables peuvent être mises en œuvre pour informer les utilisateurs.
16. Loi et juridiction applicables
Ces mentions légales sont régies par la loi espagnole, sans préjudice aux règles de protection des consommateurs pouvant être applicables.
Lorsque l’utilisateur a le statut de consommateur ou utilisateur, tout conflit doit être transmis aux cours et tribunaux ayant juridiction en accord avec les lois applicables.
Lorsque l’utilisateur n’a pas le statut de consommateur ou utilisateur, les parties peuvent transmettre aux cours et tribunaux de Séville (Espagne), sauf si les lois applicables définissent un autre cadre.
17. Contact
Pour toutes questions relatives à ces mentions légales, l’utilisateur peut contacter le propriétaire du site internet à:
Contact e-mail : eucustomerservice@fleshlight.com
Adresse postale : Fleshlight International, S.L., C/ Torre de los Herberos, 23, Polígono Industrial Carretera de la Isla, 41703 Dos Hermanas, Séville, Espagne.